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Dispositif Censi : de quoi s’agit-il?

Le dispositif Censi-Bouvard est une loi mise en œuvre par l’État pour favoriser le domaine immobilier, avec des investissements dans les habitations meublées, neuves ou rénovées. Elle offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui leur permettent des économies allant jusqu’à 11% du montant total de leur investissement.

Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard a été mis en place par l’État français pour permettre aux contribuables voulant placer des investissements dans des bâtiments meublés, neufs ou réhabilités, d’obtenir des avantages fiscaux qui se résument en des réductions d’impôts. Il concerne quatre types de bâtiments qui sont : les résidences de tourisme classées, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées et les résidences pour accueillir des personnes âgées dépendantes.
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard, les bien immobiliers meublés des investisseurs immobiliers doivent respecter certaines conditions :

  • L’investissement doit être placé dans un bien immobilier neuf, ou en cours d’achèvement.
    Le bâtiment doit être achevé ou réhabilité depuis une durée ne dépassant pas 15 ans.
  • Le bâtiment doit être loué pendant une durée d’au moins 9 ans, et cela au plus tard 12 mois après la fin de sa construction ou de sa réhabilitation.
  • L’investissement total ne doit pas dépasser un montant de 300 000 euros: ce plafonnement correspond au montant de l’investissement placé dans un seul bien immobilier, ou le montant cumulé des investissements sur plusieurs biens immobiliers.
  • Le contribuable n’est pas tenu d’être inscrit au registre des commerces et des sociétés pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Censi-Bouvard.

Les avantages du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard offre aux investisseurs un avantage fiscal très intéressant, que ce soit une défiscalisation ou des remboursements de la TVA de l’achat, il génère une grande rentabilité pour les contribuables. Voici une liste des avantages offerts par le dispositif Censi-Bouvard:

  • Il offre une réduction de 11% du montant total de l’investissement, qui sera déduite des impôts de l’investisseur sur une période de neuf ans. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant redevable, il pourra être reporté sur les 6 prochaines années.
  • Si en plus du service d’hébergement, l’habitation fournit 3 autres services ou plus, il sera possible à l’investisseur de se faire rembourser 20% du prix de son investissement dans le bien immobilier.
  • Après neuf ans minimum de location, l’investisseur sera en mesure de récupérer son bien immobilier, il pourra le revendre ou l’utiliser comme il le souhaite, il peut également prolonger son contrat de location avec son exploitant.
  • La souscription à l’assurance sera faite par l’exploitant, le propriétaire du bien immobilier n’est pas tenu de le faire.

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