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Impôt fortune immobilière : quel est son barème ?

Venu remplacer l’ISF, l’IFI a conservé le même principe c’est-à-dire taxer les personnes qui ont à leur actif un patrimoine immobilier important.

Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière ?

Depuis 2018, l’ISF ou l’impôt de solidarité sur la fortune a changé de nom pour devenir l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière. Le principal changement réside dans la prise en compte des biens immobiliers uniquement et plus des placements divers et des différents biens. Par contre, les biens immobiliers détenus de façon indirecte par le biais de parts dans des sociétés de placement immobilier sont bien pris en compte.

Les personnes qui peuvent faire l’objet de cet impôt sont celles dont le patrimoine immobilier (en réalité le patrimoine net taxable) est supérieur à 1,3 millions d’euros. Tous les membres du foyer fiscal sont prises en considération dans le calcul du patrimoine immobilier qu’il s’agisse :

  • De partenaires pacsés ou vivant en concubinage.
  • Il en va de même pour les conjoints qui paient leurs impôts séparément.
  • Les enfants mineurs dont les biens sont gérés par les parents entrent également en compte. Par contre, s’ils atteignent la majorité et qu’ils restent rattachés au même foyer fiscal que celui des parents, leurs patrimoines immobiliers sont évalués séparément.
  • Le patrimoine imposable de chaque conjoint (ainsi que celui d’enfants mineur qu’il doit gérer) est pris en compte de façon séparée quand ils n’habitent pas sous le même toit et ce, qu’ils soient mariés et aient décidé d’adopter le régime de séparation des biens ou qu’ils soient en cours de divorce.

Pour une personne de nationalité française, le patrimoine pris en compte est celui qu’il détient en France et à l’étranger. Pour une personne étrangère, il s’agit de l’ensemble des biens immobiliers détenus en France.

Le patrimoine net taxable : la notion la plus importante de l’IFI

Le patrimoine net taxable est constitué, pour rappel de tous les biens immobiliers possédés. Il peut s’agir de propriétés immobilières détenues de façon directe ou à travers une SCI (une société civile immobilière), une SCPI (une société civile de placement immobilier) ou une OPCI (un organisme de placement civil en immobilier). Les parts détenues ne sont pas comptabilisées si elles représentent moins du dixième du capital de la société. La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30%. Les dettes ne sont pas non plus prises en compte.

L’IFI suit un barème progressif qui est le suivant :

  • Aucun impôt n’est à payer si le patrimoine net taxable est inférieur à 800000 euros.
  • L’IFI est de 0,5% si le patrimoine net taxable a une valeur comprise entre 800000 et 1,3 millions d’euros.
  • Il est de 0,7% si le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.
  • Il est de 1% si le patrimoine net taxable est compris entre 2,57 et 5 millions d’euros.
  • L’IFI est de 1,25% si le patrimoine net taxable est compris entre 5 et 10 millions d’euros.
  • Il est de 1,5% pour un patrimoine net taxable qui dépasse 10 millions d’euros.

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