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Loi duflot : un grand pas vers les villes vertes ?

La loi Duflot nouvellement appelée loi pinel a des critères de sélection très précis et n’accepte pas n’importe quel appartement.

Ainsi l’appartement que vous aurez envie d’acheter pour en bénéficier devra être aux normes environnementalement parlant. En effet il était très important lors de la création de cette loi de donner une belle part à l’environnement et c’est pour cette raison que tous les appartements ne sont pas éligibles à la loi pinel et qu’il faut donc faire attention à ce que son appartement puisse être considéré comme écologiquement positif si l’on veut que la loi http://www.duflot-outremer.com puisse faire effet. Sans ces critères, il vous sera impossible de faire valoir la loi pinel lorsque sera venu le moment de régler vos impots auprès des instances fiscales françaises.

Mieux vaut-il partir de France ou y rester lorsque l’on est acheteur de logements ?

La loi pinel oblige :

  • à respecter un plafonnement des loyers
  • à avoir un appartement respectant les normes sur l’environnement en vigueure en France
  • à se situer dans une zone préalablement établie par celle-ci

Si vous ne respectez pas ces trois contraintes, vous n’aurez pas de diminution pour vos impôts.

C’est un petit sacrifice à faire si l’on veut s’enrichir.

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